Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Radiateurs-elec.com dont le siège social est situé à Louverné immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 84330825500010. ci-après dénommée  EIRL DUPUY BASTIEN et gérant le site Radiateurs-elec.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Radiateurs-elec.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'EIRL DUPUY BASTIEN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Radiateurs-elec.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits qui figurent sur le site Radiateurs-elec.com de l'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Radiateurs-elec.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 12 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Radiateurs-elec.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés.
- Paiement sécurisé par Stipe ou carte bancaire (via le système STIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par STIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte STIPE ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par STIPE par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 30 jours suivant l’opération, voire 90 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EIRL DUPUY BASTIEN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EIRL DUPUY BASTIEN 52 rue nationale 53950 LOUVERNE. Soit par email à l’adresse suivante : [email protected] soit par téléphone au 06-26-47-62-01.
Article 5. Réserve de propriété
L'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Un Abattement de 50% sera effectué en cas de retour de produit par erreur totale du client à la commande et ne sera ni repris, ni échangé tout matériel nécessitant une commande spécifique ( couleur,modèle.......).
Article 7. Livraison et délais
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client et seulement les jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). La présence du client est obligatoire lors de la réception de la marchandise afin de pouvoir la contrôler avant la signature du bon de réception. Le transporteur dépose la marchandise à l'adresse indiquée. Il appartient au client de déplacer ses produits par ces propres moyens. En cas d'absence du client, le transporteur signale son passage a votre domicile et à l'aide du bordereau d'avis de passage, seront mentionnées les nouvelles modalités de livraison.
Lors de la réception de la marchandise, chaque produit devra être vérifié par le client en présence du livreur avant de signer le bordereau de réception. Si les produits livrés présentent des anomalies (Rayure, casse, bosse, choc), le client refusera le colis en indiquant le motif du refus sur le bordereau de livraison. Radiateurs-elec.com s'engage à renvoyer un nouveau produit. Tous produits acceptés par le client, celui ci n'aura aucun recourt en cas de découverte de rayures bosses ect.. après avoir réceptionné la marchandise.
Les délais d'envois précisiés dans les fiches produits sont des délais approximatifs. Si un article nécessite une durée d'envoi supérieur ou inférieur à celle indiquée, celle-ci sera notifiée par mail lors de l'achat.
Pour les professionels, la livraison des produits est possible chez votre client directement en renseignant les bonnes informations d'adresse de livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie constructeur. La durée de garantie varie selon les produits et celle-ci à compter de la date de facturation. Celle-ci n'est valable que lorsque le produit est utilisé normalement et conformément à sa notice fournie. En cas de panne dans la durée de garantie, nous invitons le client à signaler la panne auprès de Radiateurs-elec.com .
Les procédures de SAV vous seront retransmises. Les frais de transport pour le retour du produit n'est pas pris en compte par Radiateurs-elec.com, ceux-ci seront à votre charge et sous votre entière responsabilité.
Article 9. Responsabilité
L'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Radiateurs-elec.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L'entreprise EIRL DUPUY BASTIEN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EIRL DUPUY BASTIEN, 52 rue nationale 53950 LOUVERNE.